MENTIONS LEGALES
Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté sur le site web www.mairie-gouarec.fr
Siège social : Mairie de Gouarec rue de l'église 22570 GOUAREC
Forme juridique : Mairie
Tél. : 02 96 24 90 22
SIRET : 212 200 646 00058
Numéro de TVA : FR68212200646
Hébergement : OVH
Directeur de la publication : Jérôme Lejart Maire de Gouarec
• Exercice du droit d'accès :
Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, vous pouvez nous contacter à : Mairie de Gouarec rue de l'église 22570 GOUAREC
• Droits d'auteur / Copyright :
L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante "Source: Mairie de Gouarec tous droits réservés".Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable et exprès de la Mairie de Gouarec.
Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Liens - Tout lien en direction du site de la Mairie de Gouarec doit faire l"objet d'une autorisation préalable et écrite de la Mairie de Gouarec. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site de la Mairie de Gouarec, et plus généralement du fait de ces liens.
• Responsabilité :
L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. La Mairie de Gouarec ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. La Mairie de Gouarec n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. La Mairie de Gouarec se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. La Mairie de Gouarec ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
• Compétence juridictionnelle et loi applicable :
Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice juridique, sera porté devant les juridictions de Brest (France) et sera régi selon la loi française indépendamment des règles de conflit de loi.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions de cette notice juridique serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice juridique et n’affecterait pas la validité, ni l’application des autres dispositions.
Siège social : Mairie de Gouarec rue de l'église 22570 GOUAREC
Forme juridique : Mairie
Tél. : 02 96 24 90 22
SIRET : 212 200 646 00058
Numéro de TVA : FR68212200646
Hébergement : OVH
Directeur de la publication : Jérôme Lejart Maire de Gouarec
• Exercice du droit d'accès :
Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, vous pouvez nous contacter à : Mairie de Gouarec rue de l'église 22570 GOUAREC
• Droits d'auteur / Copyright :
L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante "Source: Mairie de Gouarec tous droits réservés".Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable et exprès de la Mairie de Gouarec.
Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Liens - Tout lien en direction du site de la Mairie de Gouarec doit faire l"objet d'une autorisation préalable et écrite de la Mairie de Gouarec. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site de la Mairie de Gouarec, et plus généralement du fait de ces liens.
• Responsabilité :
L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. La Mairie de Gouarec ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. La Mairie de Gouarec n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. La Mairie de Gouarec se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. La Mairie de Gouarec ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
• Compétence juridictionnelle et loi applicable :
Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice juridique, sera porté devant les juridictions de Brest (France) et sera régi selon la loi française indépendamment des règles de conflit de loi.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions de cette notice juridique serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice juridique et n’affecterait pas la validité, ni l’application des autres dispositions.